Informations RGPD

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet et textes applicables

Cette page explique comment le règlement général sur la protection des données s’applique aux traitements liés à meubrix.com et comment exercer vos droits. Elle complète la Politique de confidentialité.

Les textes de référence comprennent le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.

Les autres règles françaises et européennes concernant les données personnelles, les cookies et les traceurs restent applicables. Aucun droit reconnu par ces textes n’est limité par les présentes informations.

2. Repères essentiels

Les renseignements concernant le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et vos droits sont présentés dans les sections correspondantes ci-dessous.

3. Opérations concernées

Ces informations couvrent la navigation, la consultation des produits, la création et la gestion des commandes, les paiements, les remboursements, les expéditions, les livraisons et les retours.

Elles concernent aussi les demandes au service client, la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité, les obligations fiscales ou comptables, les cookies, les communications promotionnelles autorisées et les réclamations ou litiges.

Les traitements peuvent notamment concerner des personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

Les données peuvent être utilisées dans le site, des applications, des plateformes techniques et des systèmes électroniques. Des dossiers papier organisés peuvent également être employés lorsqu’ils sont nécessaires.

4. Responsable du traitement et contact

Les traitements associés à meubrix.com sont gérés sous le nom Meubrix.

Adresse de contact : 100 Jerald Dr, Monroe, LA 71203, États-Unis.

Téléphone : +1 (318) 631-5615.

Adresse électronique : contact@meubrix.com.

L’envoi par e-mail est recommandé pour conserver une trace écrite de votre demande.

Si Meubrix constitue uniquement le nom commercial du site, l’identité complète du responsable déterminant les finalités et les moyens du traitement doit figurer dans la Politique de confidentialité et les documents contractuels applicables.

5. Informations susceptibles d’être traitées

5.1 Identité et coordonnées

Les renseignements peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre e-mail, votre téléphone et les adresses de facturation et de livraison.

5.2 Commandes et suivi après-vente

Les données peuvent porter sur la référence de commande, les articles, les quantités, les montants, les réductions, les frais de livraison et l’avancement du traitement. Elles peuvent également concerner une annulation, un retour, un remplacement, un remboursement ou une demande de garantie légale.

5.3 Paiement

Les informations accessibles peuvent être limitées au moyen de paiement ou au réseau de carte, au statut, au montant, à la devise, à la référence de transaction, à des données de carte partiellement masquées et au statut d’une préautorisation ou d’un remboursement.

Les coordonnées complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire utilisé au règlement. N’envoyez pas par e-mail votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes temporaires d’authentification.

5.4 Livraison

Les données peuvent inclure l’adresse, le numéro de suivi, le transporteur, les étapes d’acheminement, les tentatives de livraison, les preuves de remise et les informations relatives à une perte, un dommage ou un refus.

5.5 Service client

Les demandes, réclamations, échanges par e-mail ou téléphone, photographies des produits et emballages, documents transmis volontairement et renseignements nécessaires à la vérification d’une identité ou d’une commande peuvent être traités.

5.6 Données techniques et navigation

Il peut s’agir de l’adresse IP, de l’appareil, du système d’exploitation, du navigateur, des dates et heures de visite, des pages consultées, des journaux techniques, des sessions et des identifiants issus de cookies ou de technologies similaires.

5.7 Préférences et consentements

Les données peuvent comprendre vos choix de cookies, les consentements et retraits, le statut des abonnements marketing et les dates, heures et moyens utilisés pour exprimer vos décisions.

6. Provenance des données

Les données proviennent généralement de vos interactions : consultation du site, commande, saisie des coordonnées, paiement, échanges avec le service client, demandes d’annulation ou d’après-vente et gestion des consentements.

Certains renseignements peuvent également être transmis par les prestataires de paiement, les banques, les émetteurs de cartes, les transporteurs, les opérateurs logistiques, les services de sécurité et les plateformes techniques ou de commerce électronique.

Les autorités compétentes et d’autres intervenants légalement autorisés peuvent aussi communiquer des informations nécessaires.

7. Finalités et fondements juridiques

Chaque traitement doit disposer d’une base juridique adaptée à l’opération réalisée.

7.1 Commandes et contrat

Les données servent à recevoir et vérifier les commandes, contrôler la disponibilité, traiter les paiements, préparer et expédier les articles, communiquer leur statut et gérer les annulations, retours, remplacements ou remboursements.

Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.

7.2 Sécurité des paiements et prévention de la fraude

Les informations peuvent permettre de vérifier les autorisations, examiner les transactions inhabituelles, prévenir les usages non autorisés et traiter les contestations ou remboursements.

Selon l’opération, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions.

7.3 Expédition, livraison et retours

La préparation, la transmission des renseignements nécessaires au transporteur, le suivi, la livraison et la gestion des incidents, enlèvements ou retours reposent sur l’exécution du contrat.

7.4 Assistance et garanties légales

Les données permettent de répondre aux questions, examiner les difficultés liées aux produits, traiter les réclamations et appliquer la garantie légale de conformité.

Les bases applicables sont, selon la demande, le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer un suivi approprié.

7.5 Fiscalité, comptabilité et droits

L’établissement des documents fiscaux, la conservation des pièces comptables et les réponses aux autorités reposent sur les obligations légales correspondantes.

Les traitements nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent également reposer sur l’intérêt légitime associé.

7.6 Protection du site et des systèmes

Les informations techniques peuvent protéger les comptes et sessions, détecter les accès inhabituels, prévenir les abus et résoudre les erreurs.

Ces usages reposent sur l’intérêt légitime à protéger les systèmes et maintenir le service, sous réserve des règles particulières applicables aux traceurs.

7.7 Analyse et amélioration

Lorsque le consentement est requis, les outils d’analyse non nécessaires ne peuvent être activés qu’après votre accord.

Une autre base ne peut être utilisée pour des traitements techniques ou statistiques que lorsque les conditions légales le permettent.

7.8 Communications promotionnelles

Les messages promotionnels sont adressés sur la base d’un consentement valable ou dans les situations particulières expressément autorisées par la législation.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment.

8. Données nécessaires et choix facultatifs

Certaines informations sont indispensables pour accepter et exécuter une commande, traiter le paiement, livrer, gérer une annulation, un retour ou un remboursement, et respecter les obligations fiscales et légales.

Leur absence peut empêcher le traitement de la commande ou de la demande concernée.

Les choix relatifs au marketing et aux cookies non nécessaires restent facultatifs. Leur refus ou le retrait du consentement n’empêche généralement pas l’achat de produits ni l’accès aux fonctions essentielles.

9. Destinataires des informations

Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées aux prestataires de commerce électronique, d’hébergement, de services cloud, de maintenance, de paiement, de sécurité, de prévention de la fraude, de communication et d’assistance.

Les banques, émetteurs de cartes, transporteurs, transitaires et opérateurs logistiques peuvent recevoir les renseignements utiles à leurs interventions. Les services d’analyse ou de publicité sont concernés sous réserve du consentement lorsqu’il est exigé.

Des informations peuvent également être transmises aux conseils comptables, fiscaux, juridiques ou en assurance, aux autorités publiques, douanières, de contrôle ou judiciaires et, lorsque la loi l’autorise, aux intervenants d’une opération de transfert d’activité.

Certains prestataires interviennent comme sous-traitants sur instructions écrites. D’autres, notamment les banques, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités, peuvent agir comme responsables de traitement indépendants selon leurs propres règles de confidentialité.

10. Durées de conservation

La conservation est limitée aux besoins des traitements et aux obligations applicables.

Les informations de commande et de contrat sont conservées pour leur exécution, puis selon les exigences fiscales, comptables et civiles pertinentes. Les données de paiement et de remboursement suivent les besoins de gestion des transactions, des contestations et des obligations légales.

Les échanges avec le service client sont conservés pendant le traitement de la demande et durant la période nécessaire aux réclamations ou litiges éventuels. Les dossiers de garantie suivent la période applicable et les besoins de défense des droits.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée aux besoins de protection, d’enquête et de traitement des incidents.

Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable. Les preuves de consentement peuvent être conservées pendant le temps nécessaire pour justifier le respect des obligations.

Les cookies et identifiants similaires suivent les durées précisées dans la Politique relative aux cookies.

À l’échéance, les informations sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu’une conservation supplémentaire reste nécessaire pour une obligation légale ou la défense d’un droit, leur utilisation est limitée aux besoins concernés.

11. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact du site se situe aux États-Unis. Des infrastructures ou prestataires peuvent également être situés hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées, des règles internes contraignantes lorsqu’elles sont applicables, une dérogation prévue par le RGPD ou un autre instrument légalement admis.

Selon les risques, des protections complémentaires peuvent être nécessaires : chiffrement, restriction des accès, séparation des données, minimisation, gestion des autorisations ou vérification des prestataires.

Pour obtenir des renseignements sur les protections d’un transfert particulier, écrivez à contact@meubrix.com.

12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires, des outils de sécurité, des cookies de préférences, des dispositifs d’analyse ou de publicité, du stockage local et d’autres identifiants en ligne.

Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies. Les autres traceurs nécessitent un accord valable lorsque la loi l’impose.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non nécessaires, choisir par catégorie, modifier vos préférences et retirer votre consentement.

Les catégories, prestataires, finalités et durées sont précisés dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences.

13. Analyse automatisée des risques

Les prestataires de paiement, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent recourir à des systèmes automatisés pour examiner les transactions.

L’analyse peut tenir compte de la cohérence des informations de paiement, des adresses, de l’appareil, du réseau, des tentatives de règlement, des indicateurs techniques et d’incidents ou litiges antérieurs.

Sauf information spécifique contraire conforme à la loi, les traitements décrits ne prévoient pas de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative.

Si un dispositif relevant de l’article 22 du RGPD est mis en œuvre, une information adaptée doit expliquer la logique utilisée, l’importance du traitement, les conséquences possibles et les moyens de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue ou de contester la décision dans les conditions légales.

14. Données des mineurs

Le site et les articles proposés ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs.

Le traitement de leurs données doit respecter les bases juridiques et les autorisations requises. Lorsqu’un traitement est identifié comme dépourvu de base valable ou d’autorisation nécessaire, une suppression des données ou une limitation de leur utilisation est examinée selon les circonstances.

15. Mesures de protection

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées peuvent être mises en œuvre selon la nature des données, les finalités et les risques raisonnablement prévisibles.

Elles peuvent comprendre des connexions chiffrées, l’authentification, les contrôles d’accès, la limitation des autorisations, les mises à jour, les journaux d’incidents, les sauvegardes et les procédures de restauration.

La sélection et le suivi des prestataires, les procédures de réponse aux incidents, la formation et les instructions destinées aux personnes autorisées peuvent compléter ces protections.

Les systèmes d’information comportent des risques résiduels. Les mesures peuvent évoluer selon les risques, les technologies et les conditions de fonctionnement.

16. Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements, accéder à vos données, faire corriger les renseignements inexacts ou compléter ceux qui sont incomplets.

Vous pouvez demander l’effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à certains usages. Lorsque les conditions de portabilité sont réunies, vous pouvez recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable si cela est techniquement possible.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Les protections relatives aux décisions exclusivement automatisées s’appliquent dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou exercer un recours juridictionnel.

Les droits à l’effacement, à la limitation, à l’opposition et à la portabilité suivent leurs conditions légales respectives. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe.

17. Présenter une demande

Adressez votre demande à contact@meubrix.com ou appelez le +1 (318) 631-5615.

Pour faciliter son traitement, indiquez votre nom, le droit concerné, l’e-mail associé au compte ou à la commande et, si nécessaire, la référence de commande ou les précisions permettant de retrouver les données.

Des renseignements de vérification supplémentaires peuvent être demandés uniquement lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité et prévenir une divulgation non autorisée.

Les demandes sont en principe gratuites. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment par sa répétition, peut entraîner des frais raisonnables ou un refus dans les seules conditions autorisées par la loi.

18. Délais de réponse

Les demandes sont traitées sans retard injustifié, avec une réponse en principe dans le mois suivant leur réception.

Une prolongation de deux mois supplémentaires est possible lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous devez alors être informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Si aucune suite n’est donnée à votre demande, les raisons vous sont communiquées dans le délai applicable, avec les possibilités de réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de recours juridictionnel.

19. Réclamation auprès d’une autorité

Si vous estimez qu’un traitement enfreint le RGPD ou les règles françaises de protection des données, vous pouvez saisir l’autorité compétente sans renoncer aux autres recours administratifs ou judiciaires.

En France, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, appelée CNIL, selon ses procédures applicables.

20. Délégué à la protection des données

Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, ne sont publiées dans la Politique de confidentialité qu’après sa désignation officielle.

En l’absence de coordonnées publiées, les demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à contact@meubrix.com.

21. Représentant dans l’Union européenne

Lorsqu’un traitement relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément à ces dispositions.

Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après sa désignation effective.

22. Contact et horaires

Pour toute question sur les données personnelles, les cookies, les consentements ou l’exercice de vos droits, écrivez à contact@meubrix.com ou appelez le +1 (318) 631-5615.

Adresse de contact : 100 Jerald Dr, Monroe, LA 71203, États-Unis.

Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST). Les coordonnées figurent aussi sur la page Nous contacter.

Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de traitement des demandes prévus par le RGPD.

23. Actualisation des informations

Cette page peut évoluer en fonction de la législation, des traitements réalisés, des prestataires, des mesures de sécurité, des technologies de cookies ou des procédures d’exercice des droits.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.